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Objet social de l'association Association DROIT PLURIEL:

promouvoir l'accès au droit des personnes en situation de handicap handicapées et de développer des actions d'expertise, de formation et de sensibilisation. L'association agit dans le sens de la promotion de l'accès aux droits des personnes en situation de handicap, tel que défini par la loi du 11 février 2005 et par la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Informations de l'association Association DROIT PLURIEL

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W751190849
  • Ancien numéro de l'association190849
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 21-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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